Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
SARL Cabinet AGB
Siège social : 3 Avenue de l’Amour, 64600 ANGLET
RCS : 921 055 406
TVA intracommunautaire : FR77 921055406
Les responsables du traitement sont les représentants légaux de la SARL Cabinet AGB.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
Données d’identité : nom, prénom (si renseignés)
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (si renseignés)
Contenu de la demande : message transmis via un formulaire de contact
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, informations de navigation (via cookies, selon votre consentement)
Les données sont collectées uniquement lorsque vous les communiquez volontairement (ex : formulaire de contact) ou via des cookies/traceurs (selon votre choix).
3. Finalités du traitement
Vos données peuvent être traitées pour :
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur, uniquement si vous y consentez (le cas échéant)
Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :
Votre consentement (ex : cookies non essentiels, si activés)
L’intérêt légitime (sécurité du site, prévention des abus, amélioration du service)
L’exécution de mesures précontractuelles (réponse à une demande)
Le respect d’obligations légales (si applicable)
5. Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement à SARL Cabinet AGB.
Elles peuvent être accessibles à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance), dans la limite de leurs missions.
6. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
7. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
Demandes via formulaire : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si besoin (ex : suivi), sans excéder une durée raisonnable
Données techniques / cookies : selon la durée indiquée dans l’outil de gestion des cookies (Complianz) et selon votre consentement
8. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement (“droit à l’oubli”)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité (le cas échéant)
Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.
9. Cookies
Le site utilise des cookies/traceurs permettant d’assurer son fonctionnement et, le cas échéant, de mesurer l’audience.
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet :
d’accepter,
de refuser,
ou de personnaliser l’utilisation des cookies.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via les paramètres cookies accessibles depuis le site.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données (sécurisation du site, contrôle des accès, sauvegardes, etc.). Malgré ces mesures, aucun système n’offre une sécurité absolue sur Internet.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
12. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et techniques. La date de mise à jour peut être indiquée sur cette page.